Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dataroia SASU
Société par actions simplifiée à associé unique
Immatriculée le 30/04/2026, durée statutaire de 99 ans
Capital social : 1 000 €
SIRET : 104 044 425 00015
SIREN : 104 044 425
RCS : 104 044 425 R.C.S. Lille Métropole
EUID : FR5910.104044425
N° TVA intracommunautaire : FR91 104 044 425

Siège social : 10 cour Christiaens, 59510 Hem
Téléphone : 03 74 09 99 47
Email : contact@dataroia.com

Directeur de la publication

Elvyss Migan, Président de Dataroia SASU.

2. Hébergement

Site statique (dataroia.com)
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 1007 · ovhcloud.com

Infrastructure API et traitement (api.dataroia.com)
Quatre serveurs VPS OVH situés en France (Roubaix / Gravelines).
Aucune donnée client ne transite hors du territoire de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site dataroia.com, textes, graphismes, logotypes, algorithmes, méthodes diagnostiques (DRE), rapports générés, sont la propriété exclusive de Dataroia SASU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Dataroia SASU.

Les données issues des référentiels publics utilisés (SIRENE / INSEE, Base Adresse Nationale) sont soumises à leur licence respective (Licence Ouverte Etalab).

4. Données personnelles

Dataroia SASU traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services de diagnostic de qualité de données CRM. Ce traitement est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Dataroia SASU, contact@dataroia.com

Finalités et base légale

  • Gestion des comptes clients et accès à l'espace client, exécution du contrat
  • Traitement des fichiers CRM déposés aux fins de diagnostic, exécution du contrat
  • Facturation via Stripe, obligation légale / exécution du contrat
  • Communications transactionnelles (rapports, statuts), exécution du contrat

Données traitées et durée de conservation

  • Données de compte : nom, prénom, email, téléphone, société, durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Fichiers CRM déposés : supprimés des serveurs actifs après livraison du rapport (purge garantie)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez : contact@dataroia.com

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

5. Cookies

Le site dataroia.com utilise des cookies fonctionnels strictement nécessaires à la session authentifiée (jeton JWT stocké en mémoire). Aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à des fins de ciblage publicitaire.

Le site charge un conteneur Google Tag Manager (GTM), un outil technique de gestion des balises de mesure. Ce conteneur ne dépose à ce jour aucun tag publicitaire ni cookie de suivi tiers ; il peut techniquement en accueillir si la configuration évoluait, le cas échéant le présent paragraphe et le recueil de consentement seraient mis à jour en conséquence.

Une mesure d'audience interne, hébergée sur l'infrastructure Dataroia (stats.dataroia.com), permet de connaître la fréquentation du site de manière agrégée. Cette mesure n'a pas vocation à identifier individuellement les visiteurs.

Les polices de caractères sont chargées via Google Fonts, une connexion aux serveurs de Google est donc établie lors du chargement de la page. Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise dans ce cadre selon les paramètres actuels.

6. Limitation de responsabilité

Dataroia SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations tarifaires et les estimations présentées sur le site ont une valeur indicative ; un devis précis est établi après diagnostic.

Dataroia SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer.

Dernière mise à jour : mai 2026