Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Outil · Contrôle d'un numéro de TVA FR

Saisissez un numéro de TVA intracommunautaire français (FR + 11 caractères) ou simplement le SIREN à 9 chiffres.

Contrôle de la clé selon l'algorithme officiel de la DGFiP, puis vérification de l'existence et du statut de l'entreprise dans notre copie locale de SIRENE.

Traitement souverain, zéro tiers. Les identifiants que vous saisissez sont envoyés à la seule API Dataroia, hébergée sur nos serveurs OVH en France, et confrontés à nos copies locales des référentiels publics. Aucun appel vers un service tiers, aucune revente, aucune conservation de vos saisies.

Le problème que ça résout

Un numéro de TVA erroné sur une facture n'est pas une coquille, c'est une non-conformité. En cas de contrôle, la déduction peut être remise en cause, et la charge de la preuve pèse sur l'entreprise qui a émis ou accepté le document. Le coût n'apparaît jamais au moment de la saisie, toujours plusieurs mois plus tard.

Le second risque est commercial. Le numéro de TVA plausible mais rattaché à aucune entreprise active est un motif classique de fraude au fournisseur : un numéro qui ressemble à un vrai, une facture qui ressemble à une vraie, un virement bien réel. Vérifier la cohérence du numéro et l'état de l'entreprise prend cinq secondes et coupe court à la manœuvre.

Le troisième cas est le plus courant et le plus silencieux : la fiche fournisseur dont le SIREN et le numéro de TVA ne désignent pas la même entreprise, parce qu'ils ont été saisis à deux moments différents, parfois après un rachat. Rien ne bloque, et les deux champs racontent deux histoires.

Comment ça marche

Le contrôle se fait en deux temps, sans appel vers un service tiers.

1. La clé, par calcul

La clé de contrôle française se déduit du SIREN par une formule arithmétique publique. L'outil la recalcule et la compare à celle que vous avez saisie. Si vous ne fournissez que le SIREN, il vous restitue le numéro de TVA officiel correspondant. Cette étape est purement déterministe.

2. L'entreprise, par SIRENE

Le SIREN extrait est ensuite recherché dans notre copie locale du répertoire SIRENE, soit 29,7 millions d'unités légales. L'outil retourne la dénomination officielle et l'état, actif ou cessé. Un numéro de TVA parfaitement bien formé rattaché à une entreprise cessée est signalé comme tel, ce qu'un contrôle de format seul ne verrait jamais.

Ce que l'outil ne fait pas : il n'interroge pas VIES, le service de la Commission européenne. Il vérifie la cohérence du numéro et la réalité de l'entreprise, pas son activation pour les échanges intracommunautaires. Pour une opération intra-UE, la confirmation VIES reste indispensable, et nous préférons le dire plutôt que laisser croire à une garantie que nous n'apportons pas.

Cas d'usage

Avant d'émettre une facture, pour un client dont le numéro a été communiqué par email ou recopié d'un bon de commande.
Au référencement d'un nouveau fournisseur, en même temps que le contrôle du SIRET et de l'identité du dirigeant.
Sur un doute de fraude, quand un RIB change ou qu'une relance arrive d'une adresse inhabituelle.
En hygiène de base, pour recouper le champ TVA et le champ SIREN de chaque fiche et faire ressortir les divergences.

Aller plus loin

Sur une base entière, la question devient : combien de mes fiches portent un numéro de TVA incohérent avec leur propre SIREN, et combien désignent une entreprise qui n'existe plus. Le CT Audit croise systématiquement TVA, SIREN, SIRET, dirigeants et adresses de chaque ligne, puis hiérarchise les anomalies par impact financier plutôt que par volume.

Pour un contrôle à la création de fiche, l'API Dataroia expose la vérification à l'appel, et les connecteurs CRM la branchent sur HubSpot, Pipedrive ou Make sans stocker le moindre jeton chez nous.

Un numéro vérifié, c'est bien.
Toute la base recoupée, c'est autre chose.

Le CT Audit compare TVA, SIREN, SIRET, dirigeants et adresses
sur chacune de vos fiches, et chiffre ce que les divergences coûtent.

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Hébergé en France · OVH · RGPD natif · Zéro donnée transmise à un tiers

Questions fréquentes

Quel est le format d'un numéro de TVA français ?

FR, puis une clé de contrôle à deux caractères, puis les neuf chiffres du SIREN, soit treize caractères au total. La clé se calcule à partir du SIREN par une formule publique de la DGFiP : le reste de la division du SIREN par 97, multiplié par 3, augmenté de 12, le tout modulo 97. Elle n'est donc jamais à chercher, elle se déduit.

Que vérifie exactement cet outil ?

Deux choses : la cohérence du numéro, c'est-à-dire l'exactitude de la clé au regard du SIREN, et l'existence légale de l'entreprise rattachée, avec sa dénomination et son statut actif ou cessé dans SIRENE. Il ne consulte pas le service européen VIES, donc il ne dit pas si le numéro est activé pour les échanges intracommunautaires : pour une opération intra-UE, la confirmation VIES reste obligatoire.

Pourquoi vérifier la TVA d'un fournisseur ?

Parce qu'une facture portant un numéro erroné est une facture non conforme, avec un risque de rappel sur la déduction de TVA lors d'un contrôle. Et parce qu'un numéro qui ne correspond à aucune entreprise active est un signal de fraude classique : la société de façade utilise un numéro plausible mais mort.

Quel est le lien entre le numéro de TVA et le SIREN ?

Le numéro de TVA contient le SIREN. C'est ce qui permet, dans une base, de recouper deux champs saisis à des moments différents par des personnes différentes. Une divergence entre le SIREN d'une fiche et le SIREN contenu dans son numéro de TVA est une anomalie fréquente, et invisible tant que personne ne compare les deux.

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